J.O. 191 du 19 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710048V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF V01-002. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Hygiène des aliments. - Glossaire français-anglais (indice de classement : V01-002PR).

PR NF V01-014. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Sécurité des aliments. - Exigences concernant les éléments d'un dossier de détermination de la durée de vie microbiologique d'un aliment (indice de classement : V01-014PR).

PR NF ISO 22935-3. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Lait et produits laitiers. - Analyse sensorielle. - Partie 3 : méthodologie. - Méthode de cotation pour l'évaluation de la conformité des propriétés sensorielles aux spécifications de produit (indice de classement : V04-029-3PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF C14-100. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Installations de branchement à basse tension (indice de classement : C14-100PR).

PR NF EN 60079-10-1. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Atmosphères explosives. - Partie 10-1 : classement des emplacements. - Atmosphères explosives gazeuses (indice de classement : C23-579-10-1PR).

PR NF EN 60317-0-1. - Date de clôture : 15 septembre 2007. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 0-1 : prescriptions générales. - Fil de section circulaire en cuivre émaillé (indice de classement : C31-001PR).

PR NF EN 61010-031/A1. - Date de clôture : 3 septembre 2007. - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. - Partie 031 : prescriptions de sécurité pour sondes équipées tenues à la main pour mesurage et essais électriques (indice de classement : C42-725/A1PR).

PR NF EN 61512-3. - Date de clôture : 31 août 2007. - Contrôle-commande des processus de fabrication par lots. - Partie 3 : modèles et représentation des recettes générales et des recettes (indice de classement : C46-652PR).

PR NF EN 60730-2-12/AA. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-12 : règles particulières pour les serrures électriques de portes (indice de classement : C47-742/AAPR).

PR NF EN 61558-1/A1. - Date de clôture : 15 septembre 2007. - Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits similaires. - Partie 1 : exigences générales et essais (indice de classement : C52-558-1/A1PR).

PR NF EN 60947-7-1/A1. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Appareillage à basse tension. - Partie 7-1 : matériels accessoires. - Blocs de jonction pour conducteurs en cuivre (indice de classement : C63-065/A1PR).

PR NF EN 60947-7-2/A1. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Appareillage à basse tension. - Partie 7-2 : matériels accessoires. - Blocs de jonction de conducteur de protection pour conducteurs en cuivre (indice de classement : C63-066/A1PR).

PR NF EN 60947-7-3/A1. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Appareillage à basse tension. - Partie 7-3 : matériels accessoires. - Prescriptions de sécurité pour les blocs de jonction à fusible (indice de classement : C63-067/A1PR).

PR NF EN 50085-2-4. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Systèmes de goulottes et systèmes de conduits-profilés pour installations électriques. - Partie 2-4 : règles particulières pour les bornes de service (indice de classement : C68-124PR).

PR NF EN 61000-3-3/A3. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-3 : limites. - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension pour les matériels ayant un courant assigné inférieur ou égal à 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel (indice de classement : C91-003-3/A3PR).

PR NF EN 55014-1/A1F1. - Date de clôture : 31 août 2007. - Compatibilité électromagnétique. - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. - Partie 1 : émission (indice de classement : C91-014-1/A1F1PR).

PR NF EN 60794-2-50. - Date de clôture : 7 septembre 2007. - Câbles à fibres optiques. - Partie 2-50 : câbles intérieurs à fibres optiques. - Spécification de famille pour les câbles simplex et duplex pour utilisation dans les ensembles de câbles équipés (indice de classement : C93-850-2-50PR).

PR NF EN 61300-2-15. - Date de clôture : 31 août 2007. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-15 : essais. - Robustesse du mécanisme de verrouillage aux efforts de torsion (indice de classement : C93-902-15PR).

PR NF EN 61300-3-2. - Date de clôture : 19 septembre 2007. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-2 : examens et mesures. - Pertes dépendant de la polarisation dans un dispositif à fibres optiques unimodales (indice de classement : C93-903-2PR).

PR NF EN 61753-081-2. - Date de clôture : 31 août 2007. - Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Partie 081-2 : dispositifs DWDM 1 x N de milieu d'échelle à fibre optique unimodale non connectorisée pour catégorie C. - Environnements contrôlés (indice de classement : C93-909-081-2PR).

PR NF EN 60749-20-1. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 20-1 : manipution, emballage, marquage et transport des composants montés en surface sensibles à l'effet combiné de l'humidité et de la chaleur de soudage (indice de classement : C96-022-20-1PR).

PR NF EN 60749-20. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 20 : résistance des CMS à boîtier plastique à l'effet combiné de l'humidité et de la chaleur de soudage (indice de classement : C96-022-20PR).

PR NF EN 50436-4. - Date de clôture : 25 août 2007. - Alcootests électroniques anti-démarrage. - Méthodes d'essai et exigences de performance. - Partie 4 : connecteurs pour connexion électrique entre l'alcootest électronique et le véhicule (indice de classement : X20-710-4PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1996-2/NA. - Date de clôture : 13 août 2007. - Eurocode 6 : calcul des ouvrages en maçonnerie. - Annexe nationale à la NF EN 1996-2 : 2006. - Partie 2 : conception, choix des matériaux et mise en oeuvre des maçonneries (indice de classement : P10-620/NAPR).

PR NF EN ISO 15927-2. - Date de clôture : 20 septembre 2007. - Performance hygrothermique des bâtiments. - Calcul et présentation des données climatiques. - Partie 2 : données horaires pour la charge de refroidissement de conception (indice de classement : P50-772-2PR).

PR NF EN 1036-2. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Verre dans la construction. - Miroirs en glace argenté pour l'intérieur. - Partie 2 : évaluation de la conformité ; norme de produit (indice de classement : P78-310-2PR).


SANTÉ


PR NF EN 60601-2-20. - Date de clôture : 15 septembre 2007. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-20 : règles particulières de sécurité de base et de performances essentielles des incubateurs de transport (indice de classement : C74-321PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 15689. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Acier austénitique moulé au manganèse pour coeur (indice de classement : F52-689PR).

PR NF EN 15700. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Sécurité des tapis roulants, à vocation touristique ou sportive, transportant des personnes principalement pour les activités de sports d'hiver (indice de classement : P82-914PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 389-9. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Acoustique. - Zéro de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques. - Partie 9 : conditions d'essai préférées pour la détermination des niveaux liminaires de référence (indice de classement : S30-007-9PR).

PR NF EN 15154-3. - Date de clôture : 28 septembre 2007. - Douches de sécurité. - Partie 3 : douches pour le corps non raccordées au réseau d'eau (indice de classement : X15-220-3PR).

PR NF EN 15154-4. - Date de clôture : 28 septembre 2007. - Douches de sécurité. - Partie 4 : unités de lavage d'yeux non raccordées au réseau d'eau (indice de classement : X15-220-4PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 23601. - Date de clôture : 1er octobre 2007. - Identification de sécurité. - Plans d'évacuation et de secours (indice de classement : X08-070PR).

PR NF X50-772. - Date de clôture : 15 septembre 2007. - Services des professionnels de l'hébergement d'entreprise. - Présentation des services des centres d'affaires et des centres de domiciliation d'entreprises. - Spécificités des services et cadre déontologique (indice de classement : X50-772PR).

PR NF X60-200. - Date de clôture : 20 septembre 2007. - Maintenance. - Documentations techniques associées à un bien tout au long de son cycle de vie (indice de classement : X60-200PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN 957-5. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Appareils d'entraînement fixes. - Partie 5 : bicyclettes d'exercice fixes et appareils d'entraînement pour le haut du corps, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires (indice de classement : S52-329-5PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 1852-1. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. - Polypropylène (PP). - Partie 1 : spécifications pour tubes, raccords et le système (indice de classement : P16-357-1PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN 10349. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Aciers moulés. - Pièces moulées en acier austénitique au manganèse (indice de classement : A32-056PR).

PR NF EN 1713. - Date de clôture : 31 août 2007. - Contrôles non destructifs des assemblages soudés. - Contrôle par ultrasons. - Caractérisation des indications de soudures (indice de classement : A89-522PR).

PR NF EN ISO 2082. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Revêtements métalliques. - Dépôts électrolytiques de cadmium avec traitements supplémentaires sur fer ou acier (indice de classement : A91-053PR).

PR NF ISO 26623-1. - Date de clôture : 20 septembre 2007. - Interfaces à cônes polygonales avec face d'appui. - Partie 1 : dimensions et désignation des queues (indice de classement : E62-509-1PR).

PR NF ISO 26623-2. - Date de clôture : 20 septembre 2007. - Interfaces à cônes polygonales avec face d'appui. - Partie 2 : dimensions et désignation des nez de broche (indice de classement : E62-509-2PR).

PR NF H35-023-1. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Industries de l'embouteillage. - Bagues à vis pour capsules pression. - Partie 1 : verre consigné (indice de classement : H35-023-1PR).

PR NF H35-023-2. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Industries de l'embouteillage. - Bagues à vis pour capsules pression. - Partie 2 : verre perdu (indice de classement : H35-023-2PR).

PR NF H35-081. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Industries de l'embouteillage. - Bouteilles en verre. - Bouchage par bouchon à tête de 27, 29, 34. - Bague verre. - Bouchon composite. - Capsule de surbouchage (indice de classement : H35-081PR).

PR NF H35-126. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Industries de l'embouteillage. - Bague pour capsule pression. - Bague MCA1 (indice de classement : H35-126PR).

PR NF EN 13523-27. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 27 : résistance à la corrosion sous cataplasme (essai au cataplasme) (indice de classement : T30-001-27PR).

PR NF EN 15702. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Plastiques alvéolaires. - Mode opératoire de dénombrement des alvéoles (indice de classement : T56-138PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.